Conditions générales de vente
I. IDENTITE – ATOMA WEBSHOP
I.1.
ATOMA SPRL – ci-après ATOMA – est une société de droit Belge, avec siège social sis à 1700 DILBEEK, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403 523 859 et avec numéro de TVA BE 0403 523 859. Vous pouvez contacter ATOMA par courriel : info@atoma.be.
I.2.
ATOMA WEBSHOP est le magasin en ligne où ATOMA offre des produits par internet.
II. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE ATOMA
II.1.
Les présentes Conditions Générales de ATOMA s’appliquent aux offres, commandes et contrats qui sont annoncés et/ou conclus par le biais de ATOMA WEBSHOP. ATOMA refuse toute application d’autres conditions générales, comme par exemple celles que le client proposerait. Des modifications par rapport aux présentes Conditions Générales ne seront acceptées qu’après accord écrit et préalable de ATOMA.
II.2.
En commandant un produit d’ATOMA, le client accepte de façon inconditionnelle les Conditions Générales de ATOMA qui sont d’application au moment de la commande. Les Conditions Générales restent disponibles en ligne et le client peut en imprimer une copie. ATOMA gardera votre commande et contrat et vous informera des détails de votre commande par courriel.
II.3.
En utilisant le site web et/ou en commandant un produit, le client accepte également les politiques “Vie Privée” et “Cookies”, telles que exposées sur le site web.
III. ACHATS PAR LE BIAIS DE ATOMA WEBSHOP
III.1.
Les commandes par le biais de ATOMA WEBSHOP ne pourront être placées par des personnes morales ou physiques majeures. ATOMA pourra demander une preuve de ladite majorité et, à défaut de production dans un délai raisonnable, ATOMA peut annuler la commande.
III.2.
Pour placer une commande, le client suivra les instructions sur le site web ATOMA WEBSHOP (***). Toute commande du client ne se transformera en contrat qu’après réception de la confirmation de la commande par ATOMA.
III.3.
Le client s’oblige à fournir des informations correctes et s’oblige à informer ATOMA des modifications éventuelles.
III.4.
Le prix d’achat est indiqué à la page de commande après avoir choisi les produits. Ce prix d’achat comprend tous les frais et taxes. Ce prix d’achat doit être confirmé par ATOMA avant qu’ATOMA puisse accepter la commande. Si le prix modifierait avant l’acceptation de la commande par ATOMA, ATOMA demandera au client s’il voudrait confirmer sa commande au prix modifié.
III.5.
Le client paiera l’entièreté de son achat au moment de la commande. Le client donnera à ATOMA les données de sa carte de crédit- ou débit (émise par un émetteur de cartes crédit ou débit reconnu par ATOMA). Aussi longtemps que ATOMA n’est pas en possession de ces données, ATOMA ne peut pas traiter la commande ni conclure un contrat avec le client.
III.6.
Le webshop est accessible dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark (sauf Groenlande), Espagne (seulement Péninsule), Estonie, Finlande, France (seulement continentale), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie. Contactez-nous par e-mail à info@atoma.be si vous voulez commender à partir d’un autre pays.
IV. FORMATION DU CONTRACT ET FACTURATION
IV.1.
Le contrat conclu avec ATOMA ne naît qu’après l’acceptation de la commande par ATOMA, qui ne peut avoir lieu après paiement.
Seulement une confirmation expresse de la commande, impliquera la formation du contrat. ATOMA peut refuser une commande d’un client, pour quelque raison que ce soit, comme par exemple la non-disponibilité des produits commandés.
IV.2.
En cas de non-acceptation d’une commande, ATOMA remboursera immédiatement tout paiement déjà reçu.
IV.3.
Après acceptation de la commande, ATOMA peut établir une facture électronique au client, nonobstant son obligation de paiement préalable. Si le client désire une facture papier, il pourra le demander à ATOMA.
IV.4.
Si une commande a été acceptée, mais le paiement complet n’a pas été reçu, ATOMA a le droit de réclamer, outre le montant en capital du prix convenu, des intérêts moratoires au taux légal à partir de la première mise en demeure. ATOMA réclamera également une indemnité pour frais administratifs de 10 % du montant non-payé, avec un minimum de 30 EUR, sauf preuve d’un dommage plus important.
Si une commande a été acceptée, mais le paiement complet n’a pas été reçu, ATOMA a également le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le considérer comme résilié aux torts du client. Dans ce cas, ATOMA réclamera une indemnité forfaitaire de 30 % du prix convenu, sauf preuve d’un dommage plus important.
V. LIVRAISON
V.1.
ATOMA fait tout son possible pour livrer conformément à la commande acceptée et ceci à l’adresse que le client indique au moment de placer sa commande. Néanmoins, il peut s’avérer impossible de livrer à certains endroits. Dans ce cas, ATOMA contactera le client et la commande sera annulée ou une autre adresse de livraison sera convenue.
V.2.
ATOMA fait tout son possible pour livrer conformément à la commande acceptée et ceci dans le délai indiqué dans la commande. ATOMA ne pourra pas garantir que la commande soit livrée endéans ce délai, mais elle garantira que la livraison se fera dans les 30 jours de la conclusion du contrat.
V.3.
ATOMA essaiera d’informer le client si la date de livraison indicative ne pourra pas être respectée.
V.4.
ATOMA ne livre qu’avec des emballages standards. Des exigences spécifiques au niveau de l’emballage ne seront acceptées, qu’après confirmation expresse, écrite de ATOMA avec mention des frais supplémentaires pour le client.
V.5.
Les risques sur les biens se transfèrent au moment de la livraison au client. Le droit de propriété n’est transféré au client qu’après paiement intégral du prix.
V.6.
Le client confirme être présent au moment de la livraison des biens au moment précisé de façon raisonnable par ATOMA.
Si un client n’est pas présent pour la réception, ATOMA lui laissera un message, avec instructions d’une nouvelle livraison ou avec instructions où récupérer la livraison près du transporteur. La livraison peut également se faire près d’un voisin ou un endroit sécurisé.
V.7.
Le retard dans la livraison suite au refus injustifié du client d’accepter la livraison ou si le client ne prend pas possession de la livraison ou ne récupère pas la livraison près du transporteur (endéans les deux semaines à partir de la première tentative de livraison), ATOMA a le droit, nonobstant toute autre action dans le chef de ATOMA :
– de charger au client les frais de manutention et de livraison au client et/ou
– de considérer le contrat comme résilié aux torts du client. Dans ce cas, ATOMA remboursera le montant déjà payé, sous déduction desdits frais ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 30 % du prix convenu, avec un minimum de 30,00 EUR, sauf preuve d’un dommage plus important.
V.8.
A la réception de la commande, le client est censé de bien contrôler l’emballage. Des endommagements éventuels doivent être signalé au transporteur et mentionné explicitement par écrit sur le reçu. En absence de cette épreuve écrite, des endommagements au marchandises qui se sont produit pendant le transport ne peuvent pas être indemnisés, et les marchandises ne peuvent pas être reprises.
VI. PRODUITS DEFECTUEUX/NON-CONFORMES
VI.1.
Si le client constate que les produits sont défectueux ou non-conformes, il devra en informer ATOMA endéans les sept jours après que le défaut ledit problème ait surgit. Seules les plaintes écrites adressées au service clients seront acceptées (e-mail ou courrier recommandé) : info@atoma.be ou ATOMA Service Clients, Itterbeeksebaan 71, 1700 Dilbeek.
Dans ce cas, il maintiendra les produits dans leur état actuel, de sorte qu’ils puissent être examinés par ATOMA dans un délai raisonnable. ATOMA essaiera de trouver une solution le plus vite possible.
VI.2. Si le client demande de réparer, remplacer ou rembourser un produit, ATOMA a le droit de le refuser si :
– le produit n’a pas été utilisé conformément aux instructions ;
– le produit a été maltraité, abandonné, non-soigné, utilisé sans des circonstances anormales, … ;
– le produit a fait l’objet d’un accident ou d’une tentative de modification ou réparation.
VII. DROIT DE RETRACTATION
VII.1.
Le client qui répond à la définition de consommateur du code belge de droit économique dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter, en ce qui concerne les contrats de vente, du jour où le client ou un tiers désigné par le client autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Le client est informé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
VII.2.
En cas de rétractation, seuls les frais définis aux articles VI.50. par 2 et VI.51 du code de droit économique peuvent être réclamés du client.
ATOMA rembourse tous les paiements reçus de la part du client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant celui où elle est informée de la décision du client de se rétracter du contrat.
ATOMA effectue le remboursement visé à alinéa précédent en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par ATOMA, ATOMA n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires.
A moins que ATOMA ne propose de récupérer elle-même les biens, ATOMA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le client supporte uniquement les coûts directs engendrés par le renvoi des biens.
La responsabilité du client est également engagée à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Le client n’encourt aucune autre responsabilité du fait de l’exercice du droit de rétractation.
VII.3.
Le client doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer ATOMA de sa décision de se rétracter du contrat.
Pour ce faire, le client peut soit : 1° utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe 2 du livre VI du code de droit économique, ou 2° faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat. ATOMA peut donner au client, en plus ces possibilités, la faculté de remplir et de transmettre en ligne, sur le site internet de ATOMA, soit le modèle de formulaire de rétractation figurant à ladite annexe 2, soit une autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Dans ces cas, ATOMA communique sans délai au client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le délai pour exercer son droit de rétractation est considéré respecté, si le client adresse la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation conformément au présent article incombe au client.
VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITE
VIII.1.
En cas de contradiction entre le présent article des Conditions Générales et les autres articles des Conditions Générales et/ou d’autres documents, le présent article aura la primauté.
VIII.2.
ATOMA n’est pas responsable d’un quelconque dommage résultant ou né suite à l’utilisation du site web de ATOMA WEBSHOP, les offres affichées sur ce site web et l’exécution ou la non-exécution des contrats conclus par le biais de ce site web, sauf stipulation contraire dans le présent article.
VIII.3.
ATOMA n’exonère pas sa responsabilité pour sa faute intentionnelle, ni pour mort ou préjudice corporel, ainsi que dans les cas où une disposition légale exclut l’exonération de responsabilité.
VIII.4.
ATOMA s’oblige à exécuter les commandes qui ont été acceptées de façon explicite.
En cas de violation de ladite obligation (, comme par exemple le retard de livraison, la livraison non-conforme, …) le client n’aura pas droit à l’indemnisation d’un dommage indirect et, au cas où un dommage peut être démontré, cette responsabilité est limitée à 10 % de la valeur totale de la commande acceptée.
IX. VARIA
IX.1.
La nullité d’une disposition des présentes Conditions Générales de vente n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions Générales.
IX.2.
Les présentes Conditions Générales et les contrats (et toute obligation non-contractuelle qui en découlera et y relative) seront régis par et interprétés conformément au droit belge interne.
Tout litige y relatif sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.